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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
53630
Accord Titre
Accord intergouvernemental sur les ports secs
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/04/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3124
Volume en PDF
v3124.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note