Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire en vertu du paragraphe 1 de l'article 56
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3096
Volume en PDF v3096.pdf
v3096-old.pdf
Document RTNU volume-3096-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note