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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
50115
Accord Titre
Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire en vertu du paragraphe 1 de l'article 56
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3096
Volume en PDF
v3096.pdf
v3096-old.pdf
Document RTNU
volume-3096-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note