Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3096
Volume en PDF v3096.pdf
v3096-old.pdf
Document RTNU volume-3096-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note