Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3077
Volume en PDF v3077.pdf
Document RTNU volume-3077-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note