Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3077
Volume en PDF v3077.pdf
Document RTNU volume-3077-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note