Le numéro d'enregistrement du traité 17935
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/10/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3072
Volume en PDF v3072.pdf
Document RTNU volume-3072-A-17935.pdf
Rectificatif/Additif/Note