Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/10/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3072
Volume en PDF v3072.pdf
Document RTNU volume-3072-A-26691.pdf
Rectificatif/Additif/Note