Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Suède
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3458
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note