Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2015
Pièces jointes
réserve
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3066
Volume en PDF v3066.pdf
Document RTNU volume-3066-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note