Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3066
Volume en PDF v3066.pdf
Document RTNU volume-3066-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note