Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication conformément au paragraphe 1 de l'article 49
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note