Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/09/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3066
Volume en PDF v3066.pdf
Document RTNU volume-3066-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note