Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3066
Volume en PDF v3066.pdf
Document RTNU volume-3066-A-2613.pdf
Rectificatif/Additif/Note