Le numéro d'enregistrement du traité 47713
Accord Titre Convention sur les armes à sous-munitions
Participant (s) de
Colombie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/09/2015
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3066
Document RTNU A-47713-Colombia-080000028043ba23.pdf
Rectificatif/Additif/Note