Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait partiel de réserve
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/08/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3063
Document RTNU A-27531-Brunei Darussalam-08000002804357ef.pdf
Corrigendum/Addendum