Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3063
Volume en PDF v3063.pdf
Document RTNU volume-3063-A-14531.pdf
Rectificatif/Additif/Note