Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3055
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note