Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3041
Volume en PDF v3041.pdf
Document RTNU volume-3041-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note