Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3458
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note