Le numéro d'enregistrement du traité 43044
Accord Titre Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3039
Volume en PDF v3039.pdf
Document RTNU volume-3039-A-43044.pdf
Rectificatif/Additif/Note