Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3039
Volume en PDF v3039.pdf
Document RTNU volume-3039-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note