Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3039
Volume en PDF v3039.pdf
Document RTNU volume-3039-A-29467.pdf
Rectificatif/Additif/Note