Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation de réserve
Titre de l'action Acceptation de reserve de l'URSS
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum