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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection a la reserve de la Bulgarie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note