Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/04/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3034
Volume en PDF v3034.pdf
Document RTNU volume-3034-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note