Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Grenade
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/2015
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3034
Volume en PDF v3034.pdf
Document RTNU volume-3034-A-42146.pdf
Rectificatif/Additif/Note