Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Désignation
Titre de l'action Désignation d'un Conciliateurs par la République fédérale d'Allemagne en vertu du Paragraphe 1 de l'Annexe a la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note