Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration interprétative à l'égard de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/02/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3026
Volume en PDF v3026.pdf
Document RTNU volume-3026-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note