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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale à l'égard du Groenland et des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/02/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3026
Volume en PDF
v3026.pdf
Document RTNU
volume-3026-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note