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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Application provisoire conformément à l'article 23
Titre de l'action
Application provisoire conformément à l'article 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/01/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3023
Volume en PDF
v3023.pdf
Document RTNU
volume-3023-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note