Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Application provisoire conformément à l'article 23
Titre de l'action Application provisoire conformément à l'article 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3023
Volume en PDF v3023.pdf
Document RTNU volume-3023-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note