Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Oman
Type d'action Retrait partiel de réserves
Titre de l'action Retrait de réserves aux articles 7, 9, 21 et 30 formulées lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3014
Volume en PDF v3014.pdf
Document RTNU volume-3014-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note