Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3014
Volume en PDF v3014.pdf
Document RTNU volume-3014-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note