Le numéro d'enregistrement du traité 49647
Accord Titre Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Participant (s) de
Japon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 11/09/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3003
Volume en PDF v3003.pdf
Document RTNU volume-3003-A-49647.pdf
Rectificatif/Additif/Note