Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3012
Volume en PDF v3012.pdf
Document RTNU volume-3012-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note