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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Acceptation d'amendements
Titre de l'action
Acceptation d'un amendement à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2953
Volume en PDF
v2953.pdf
Document RTNU
volume-2953-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note