Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'un amendement à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2953
Volume en PDF v2953.pdf
Document RTNU volume-2953-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note