Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard des Bermudes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3008
Volume en PDF v3008.pdf
Document RTNU volume-3008-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note