IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Zambie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/10/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3007
Volume en PDF
v3007.pdf
Document RTNU
volume-3007-A-4214.pdf
Rectificatif/Additif/Note