Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3007
Volume en PDF v3007.pdf
Document RTNU volume-3007-A-14458.pdf
Rectificatif/Additif/Note