Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Érythrée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2014
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3002
Volume en PDF v3002.pdf
Document RTNU volume-3002-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note