Le numéro d'enregistrement du traité 47713
Accord Titre Convention sur les armes à sous-munitions
Participant (s) de
Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/09/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3003
Volume en PDF v3003.pdf
Document RTNU volume-3003-A-47713.pdf
Rectificatif/Additif/Note