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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5158
Accord Titre
Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Mexique
Type d'action
Retrait partiel de réserve
Titre de l'action
Retrait partiel de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/07/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2997
Volume en PDF
v2997.pdf
Document RTNU
volume-2997-A-5158.pdf
Rectificatif/Additif/Note