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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration interprétative formulée par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/07/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2997
Volume en PDF
v2997.pdf
Document RTNU
volume-2997-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note