Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/06/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2993
Volume en PDF v2993.pdf
Document RTNU volume-2993-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note