Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par Singapour lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/06/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2993
Volume en PDF v2993.pdf
Document RTNU volume-2993-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note