Le numéro d'enregistrement du traité 44730
Accord Titre Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/2014
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2993
Volume en PDF v2993.pdf
Document RTNU volume-2993-A-44730.pdf
Rectificatif/Additif/Note