Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 79
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2993
Volume en PDF v2993.pdf
Document RTNU volume-2993-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note