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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement no 43
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2993
Volume en PDF
v2993.pdf
Document RTNU
volume-2993-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note