Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration interprétative formulée par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/05/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2988
Volume en PDF v2988.pdf
Document RTNU volume-2988-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note