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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Qatar
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/01/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2971
Volume en PDF
v2971.pdf
Document RTNU
volume-2971-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note