Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note